Arrêtés du Maire - Commune de Chambry (02)

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés du Maire pour :
- Circulation et divagation de chiens

- Jardinage et Bricolage

Extrait de l'arrêté :
Article 2 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, motoculteurs, débroussailleuses, tronçonneuses, perçeuses, raboteuses, scies mécaniques ... ne peuvent être effectués que :

                - du lundi au vendredi de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00
               - les samedis de 09H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00
               - les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00

Liste de pièces jointes

Arrêté 1999-40 Circulation et divagation des chiens.pdf (PDF - 372.63 kB)

Arrêté 2017-93 Jardinage et Bricolage.pdf (PDF - 777.37 kB)

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