Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
Vérifié le 23 Feb 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaître les étapes indispensables au bon déroulement d'une manifestation sportive de type course à pied ou marche sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
Une course à pied ou une marche qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :
- La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
- La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants
warningAttention :
Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course cycliste sur la voie publique.
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                        Code du sport : article R331-6 à R331-7
                                                
                        
                        
                                            
                                            Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales 
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                        Code du sport : article R331-8
                                                
                        
                        
                                            
                                            Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative 
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                        Code du sport : articles R331-9 à R331-11
                                                
                        
                        
                                            
                                            Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l'autorisation 
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                        Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation 
- Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre (pdf - 4.3 MB)
Et aussi
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                                    Course cycliste
                                
                                Fonctionnement d'une association 
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                                    Course de véhicule à moteur
                                
                                Fonctionnement d'une association 
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                                    Défilé ou rassemblement
                                
                                Fonctionnement d'une association 
Pour en savoir plus
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                            Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
                            open_in_new
                            
                        
                        Préfecture de police de Paris 
 INTERCOMMUNALITÉ (Communauté d'Agglomération du Pays de Laon)
INTERCOMMUNALITÉ (Communauté d'Agglomération du Pays de Laon) PRÉFECTURE (Préfecture de l'Aisne (02))
PRÉFECTURE (Préfecture de l'Aisne (02)) DÉPARTEMENT (Conseil départemental de l'Aisne (02))
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