Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01)
Vérifié le 02 Mar 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer l'état initial, les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération.
Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations.
warningAttention :
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
 INTERCOMMUNALITÉ (Communauté d'Agglomération du Pays de Laon)
INTERCOMMUNALITÉ (Communauté d'Agglomération du Pays de Laon) PRÉFECTURE (Préfecture de l'Aisne (02))
PRÉFECTURE (Préfecture de l'Aisne (02)) DÉPARTEMENT (Conseil départemental de l'Aisne (02))
DÉPARTEMENT (Conseil départemental de l'Aisne (02)) RÉGION (Conseil régional des Hauts-de-France)
RÉGION (Conseil régional des Hauts-de-France) Service-Public.fr (Le site officiel de l'administration française)
Service-Public.fr (Le site officiel de l'administration française) Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
				Site créé en partenariat avec Réseau des Communes