Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)
Vérifié le 02 Mar 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association.
Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association.
warningAttention :
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
 INTERCOMMUNALITÉ (Communauté d'Agglomération du Pays de Laon)
INTERCOMMUNALITÉ (Communauté d'Agglomération du Pays de Laon) PRÉFECTURE (Préfecture de l'Aisne (02))
PRÉFECTURE (Préfecture de l'Aisne (02)) DÉPARTEMENT (Conseil départemental de l'Aisne (02))
DÉPARTEMENT (Conseil départemental de l'Aisne (02)) RÉGION (Conseil régional des Hauts-de-France)
RÉGION (Conseil régional des Hauts-de-France) Service-Public.fr (Le site officiel de l'administration française)
Service-Public.fr (Le site officiel de l'administration française) Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
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