Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Vérifié le 21 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Le salarié du secteur privé en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.
C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :
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                        Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
                                                
                        
                        
                                            
                                            PTP (articles L6323-17-2 à L6323-17-6) 
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                        Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13
                                                
                        
                        
                                            
                                            Acquisition des droits lors d'un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (L2145-10) 
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                        Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59
                                                
                        
                        
                                            
                                            Acquisition des droits lors d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse (L3142-55) 
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                        Code du travail : article L1442-2
                                                
                        
                        
                                            
                                            Acquisition des droits lors d'un congé de formation des conseillers prud'hommes (L1442-2) 
 INTERCOMMUNALITÉ (Communauté d'Agglomération du Pays de Laon)
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