Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
Vérifié le 07 Feb 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, sous conditions.
Lorsque l'entreprise verse une prime de participation et/ou d'intéressement aux salariés, la prime est versée durant le congé parental.
Le montant de la prime dépend des critères d'attribution suivants de l'accord d'intéressement ou de participation :
- Soit par une répartition uniforme entre chaque salarié
- Soit en proportion au salaire versé au salarié
- Soit en proportion au temps de présence du salarié dans l'entreprise
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                        Code du travail : articles L3324-5 à L3324-9
                                                
                        
                        
                                            
                                            Critères d'attribution de la prime de participation 
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                        Code du travail : articles L3314-5 à L3314-7
                                                
                        
                        
                                            
                                            Critères d'attribution de la prime d'intéressement 
 INTERCOMMUNALITÉ (Communauté d'Agglomération du Pays de Laon)
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