Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Vérifié le 20 Apr 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Est-ce obligatoire ? Combien de points peut-on récupérer sur le permis de conduire ? Comment s'inscrire au stage ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les règles à connaître si vous faites le stage pour récupérer des points ou à la suite d'une décision judiciaire.
- 
                    
                        Code de la route : articles L223-1 à L223-9
                                                
                        
                        
                                            
                                            Stage pour récupérer des points à la suite d'une d'infraction (article L223-6) 
- 
                    
                        Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Stage obligatoire en cas d'infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus, commise pendant le délai probatoire (article R223-4) 
- 
                    
                        Code de la route : articles R223-5 à R 223-13
                                                
                        
                        
                                            
                                            Contenu, durée et examens à l'issue du stage de sensibilisation à la sécurité routière 
- 
                    
                        Code pénal : articles 131-3 à 131-9
                                                
                        
                        
                                            
                                            Stage exigé par le juge comme peine complémentaire (article 131-5-1) 
- 
                    
                        Code pénal : articles 132-43 à 132-46
                                                
                        
                        
                                            
                                            Stage exigé par le juge dans le cadre du sursis probatoire (article 132-45) 
- 
                    
                        Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le procureur de la République ou en exécution d'une composition pénale (articles 41-1 et 41-2) 
- Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                
                                    Permis de conduire
                                
                                Transports - Mobilité 
- 
                                
                                    Récupération des points du permis de conduire
                                
                                Transports - Mobilité 
- 
                                
                                    Suspension judiciaire du permis de conduire
                                
                                Transports - Mobilité 
- 
                                
                                    Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
                                
                                Transports - Mobilité 
 INTERCOMMUNALITÉ (Communauté d'Agglomération du Pays de Laon)
INTERCOMMUNALITÉ (Communauté d'Agglomération du Pays de Laon) PRÉFECTURE (Préfecture de l'Aisne (02))
PRÉFECTURE (Préfecture de l'Aisne (02)) DÉPARTEMENT (Conseil départemental de l'Aisne (02))
DÉPARTEMENT (Conseil départemental de l'Aisne (02)) RÉGION (Conseil régional des Hauts-de-France)
RÉGION (Conseil régional des Hauts-de-France) Service-Public.fr (Le site officiel de l'administration française)
Service-Public.fr (Le site officiel de l'administration française) Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
				Site créé en partenariat avec Réseau des Communes