Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
Vérifié le 23 Sep 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été perdue.
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été volée. Vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été détériorée.
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                        Code de la route : articles R322-1 à R322-14
                                                
                        
                        
                                            
                                            Délivrance du certificat d'immatriculation 
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                        Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
                                                
                        
                        
                                            
                                            Article 17 
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