Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Vérifié le 31 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un règlement intérieur peut-il limiter l'expression religieuse des salariés ? Un salarié peut-il porter une tenue religieuse dans l'entreprise? Peut-il refuser de faire certaines tâches en raison de sa religion ? La liberté religieuse est un principe. L'employeur peut y apporter des restrictions si celles-ci sont justifiées par la nature des tâches confiées au salarié. Nous faisons un point sur la règlementation.
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                        Code du travail : article L1121-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            respect des droits et libertés dans l'entreprise 
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                        Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4
                                                
                        
                        
                                            
                                            principe de non-discrimination 
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                        Code du travail : articles L1321-1 à L1321-6
                                                
                        
                        
                                            
                                            principe de neutralité dans le règlement intérieur 
- Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
- Circulaire du 2 mars 2011 relative à l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public
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                                Justice 
Pour en savoir plus
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                            La gestion des faits religieux en entreprise
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                        Observatoire de la laïcité 
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                            Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (candidat/salarié)
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                        Ministère chargé du travail 
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                            Comprendre la laïcité
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                        Comité interministériel de la laïcité 
 INTERCOMMUNALITÉ (Communauté d'Agglomération du Pays de Laon)
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