Passeport d'un mineur : en cas de vol
Vérifié le 23 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si le passeport a été volé, vous devez faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.
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                        Code général des impôts : articles 953 à 955
                                                
                        
                        
                                            
                                            Coût du passeport 
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                        Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
                                                
                        
                        
                                            
                                            Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans 
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
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                                    Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
                                
                                Outil de recherche 
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                                    Pré-demande de renouvellement de passeport
                                
                                Téléservice 
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                                    Suivez votre demande de passeport
                                
                                Téléservice 
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                                    Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
                                
                                Téléservice 
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                            Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
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