Passeport d'un majeur : en cas de vol
Vérifié le 23 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si votre passeport a été volé, il faut faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
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                        Code général des impôts : articles 953 à 955
                                                
                        
                        
                                            
                                            Prix du passeport 
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                        Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
                                                
                        
                        
                                            
                                            Prix en Guyane 
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                        Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures
                                                
                        
                        
                                            
                                            Prix à l'étranger 
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 - Durée de validité
- Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger
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                                    Pré-demande pour une demande de 1er passeport
                                
                                Téléservice 
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                                    Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
                                
                                Téléservice 
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                                    Suivez votre demande de passeport
                                
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                            Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
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                        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 
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                            Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
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