Carte Vitale
Vérifié le 11 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous posez des questions sur la carte Vitale ?
Sachez que c'est une carte personnelle, confidentielle, sécurisée et gratuite. Elle permet de vous identifier auprès de l'Assurance maladie. Cette carte à puce contient les informations nécessaires à la prise en charge de vos soins. Vous n'avez donc plus besoin d'envoyer par courrier votre feuille de soins. Vous êtes remboursé plus rapidement.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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                        Code de la sécurité sociale : article L161-31
                                                
                        
                        
                                            
                                            Contenu et fonctionnement de la carte Vitale 
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                        Code de la sécurité sociale : articles R161-33-1 à R161-33-21
                                                
                        
                        
                                            
                                            Contenu et fonctionnement de la carte Vitale 
- Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie
- Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données contenues dans cette carte
- Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »
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                            Carte Vitale
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                        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                            Assurance maladie : changements de situation à signaler
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                        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                            Retraite à l'étranger : votre prise en charge
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                        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
 INTERCOMMUNALITÉ (Communauté d'Agglomération du Pays de Laon)
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