Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
Vérifié le 08 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez déclarer en 2023 les sommes reçues en 2022 dans le cadre d'un système d'épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations.
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                        Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
                                                
                        
                        
                                            
                                            Exonération de l'abondement versé par l'entreprise en application d'un plan d'épargne salariale et des sommes versées par l'intéressement dans une certaine limite (article 81) 
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                        Code général des impôts : articles 156 à 163 quinquies C bis
                                                
                        
                        
                                            
                                            Exonération des sommes versées pour la participation si les sommes restent indisponibles pendant une durée minimale 
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                        Code du travail : articles L3334-6 à L3334-10
                                                
                        
                        
                                            
                                            Exonération des jours de congés monétisés et affectés sur un Perco (Articles L 3334-8) 
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                        Code du travail : article L3343-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Exonération des indemnités compensatrices issues d'un CET sous conditions 
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                        Code du travail : articles L3314-8 à L3314-10
                                                
                        
                        
                                            
                                            Distribution de l'intéressement 
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-ES-10 relatif à l'imposition de l'épargne salariale
- Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Et aussi
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                                    Épargne salariale, participation et intéressement
                                
                                Argent - Impôts - Consommation 
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                                    Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
                                
                                Argent - Impôts - Consommation 
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                                    Plan d'épargne retraite (PER)
                                
                                Argent - Impôts - Consommation 
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                                    Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)
                                
                                Argent - Impôts - Consommation 
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                                    Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
                                
                                Argent - Impôts - Consommation 
Pour en savoir plus
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                            Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
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                        Ministère chargé des finances 
 INTERCOMMUNALITÉ (Communauté d'Agglomération du Pays de Laon)
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