À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Vérifié le 13 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.
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                        Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5
                                                
                        
                        
                                            
                                            Affiliation à la CPAM du lieu de résidence habituelle (article R312-1) 
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                        Code de la sécurité sociale : article R711-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Organismes soumis à un régime spécial de sécurité sociale 
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                        Code de la sécurité sociale : articles L160-17 et L160-18
                                                
                        
                        
                                            
                                            Changement d'organisme assurant la prise en charge des frais de santé 
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                        Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
                                                
                        
                        
                                            
                                            Personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale 
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                        Code de la sécurité sociale : article L200-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Affiliations des personnes du RSI au régime général 
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                        Code de la sécurité sociale : article L611-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Régime des travailleurs indépendants (RSI) 
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                        Code rural et de la pêche maritime : articles L721-1 à L721-3
                                                
                        
                        
                                            
                                            Mise en œuvre de la protection sociale agricole par la mutualité sociale agricole (article L721-1) 
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                        Code rural et de la pêche maritime : articles L722-1 à L722-7
                                                
                        
                        
                                            
                                            Personnes non salariées affiliées au régime agricole 
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                        Code rural et de la pêche maritime : articles L722-20 à L722-24
                                                
                        
                        
                                            
                                            Personnes salariées affiliées au régime agricole 
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                        Code de la sécurité sociale : articles D160-14 à D160-18
                                                
                        
                        
                                            
                                            Organismes chargés de la prise en charge des frais de santé selon le domaine d'activité (fonctionnaires, militaires, travailleurs indépendants non agricoles, etc.)fonctionnaires et les militaires 
- Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés devant être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que celle du lieu de résidence
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                        Code de la sécurité sociale : articles D712-29 à D712-36
                                                
                        
                        
                                            
                                            Affiliation des fonctionnaires 
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Et aussi
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                                    Protection sociale d'un travailleur indépendant
                                
                                Ressources humaines 
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                                    Remboursement des soins par la Sécurité sociale
                                
                                Social - Santé 
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                                    Artiste-auteur : affiliation et régime social
                                
                                Ressources humaines 
Pour en savoir plus
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                            Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
                            open_in_new
                            
                        
                        Vie-publique.fr 
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                            Portail du service public de la sécurité sociale
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                        Ministère chargé des affaires sociales 
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                            Union nationale des régimes spéciaux de sécurité sociale
                            open_in_new
                            
                        
                        Union nationale des régimes spéciaux (UNRS) 
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                            Sécurité sociale des indépendants
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                        Urssaf 
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                            Site de la Mutualité fonction publique
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                        Mutualité fonction publique 
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                            Site de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
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                        Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) 
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                            Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
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                        Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) 
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                            Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)
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                        Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF 
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                            Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP
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                        Régie autonome des transports parisiens (RATP) 
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                            Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)
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                        Banque de France 
 INTERCOMMUNALITÉ (Communauté d'Agglomération du Pays de Laon)
INTERCOMMUNALITÉ (Communauté d'Agglomération du Pays de Laon) PRÉFECTURE (Préfecture de l'Aisne (02))
PRÉFECTURE (Préfecture de l'Aisne (02)) DÉPARTEMENT (Conseil départemental de l'Aisne (02))
DÉPARTEMENT (Conseil départemental de l'Aisne (02)) RÉGION (Conseil régional des Hauts-de-France)
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