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Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS)
Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) (Formulaire 15949*05)
Vérifié le 14 Apr 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
- Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
INTERCOMMUNALITÉ (Communauté d'Agglomération du Pays de Laon)
PRÉFECTURE (Préfecture de l'Aisne (02))
DÉPARTEMENT (Conseil départemental de l'Aisne (02))
RÉGION (Conseil régional des Hauts-de-France)
Service-Public.fr (Le site officiel de l'administration française)
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